Introduction

Services de location des concessionnaires automobiles canadiens inc. (« CDLSI ») s’engage à travailler afin de respecter complètement les normes actuelles de la politique de Normes d’accessibilité intégrées (NAI), Règlement 191/11, en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l’Ontario (LAPHO). Ce faisant, nous affirmons notre engagement à fournir des services de qualité, d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

Loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l’Ontario (LAPHO)

Le Plan d’accessibilité pluriannuel de la LAPHO décrit les politiques, les réalisations et les mesures que CDLSI a prises, ainsi que les travaux en cours visant à améliorer les opportunités pour les personnes en situation de handicap. Le plan actuel couvre une période de cinq ans (2021-2026).

Déclaration d’engagemennt

CDLSI s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Tous les biens et services fournis par CDLSI doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en temps opportun, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité, partout où cela est possible, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l’Ontario.

CDLSI s’engage à élaborer, à mettre en œuvre et à tenir à jour des politiques qui régissent comment l’organisation atteint ou atteindra l’accessibilité. Pour faciliter cet engagement, CDLSI a établi, tenu à jour et documenté un plan d’accessibilité pluriannuel. Ce document est examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans afin de déterminer les progrès réalisés quant à l’élimination des obstacles et sera publié sur le site Web de CDLSI et le système interne des ressources humaines.

Normes d’accessibilité en vertu de la LAPHO

I. Exigences générales

  1. Accessibilité des informations sur les situations d’urgence
     
    CDLSI s’engage à fournir aux clients, à la demande et de manière accessible, des informations, des plans et des mesures de sécurité publique sur les situations d’urgence.
     
    CDLSI a fourni et continuera de fournir aux employés en situation de handicap des informations personnalisées sur les interventions d’urgence, au besoin et dès que possible.
     
    Nous travaillerons aux côtés de tout travailleur visé pour créer le plan d’urgence en milieu de travail personnalisé. Si un travailleur a besoin d’aide, nous chercherons des bénévoles pour aider le travailleur en cas d’urgence. Avec le consentement de l’employé, les informations sur l’intervention d’urgence en milieu de travail seront communiquées aux bénévoles affectés.
     
    CDLSI a créé un processus pour documenter les problèmes d’accessibilité et pour consigner et fournir des mesures d’accommodement pour les informations personnalisées sur les interventions d’urgence. Nous continuerons de réviser les plans d’intervention d’urgence en milieu de travail.
     
  2. Politiques et plans d’accessibilité
     
    CDLSI a élaboré des politiques, des procédures et des pratiques qui décrivent des stratégies pour déterminer, prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap.
     
  3. La formation
     
    CDLSI veille à ce que toute personne qui traite avec des membres du public ou d’autres tiers au nom de CDLSI, et toute personne qui participe à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures de CDLSI régissant la fourniture de biens ou de services aux membres du public ou à d’autres tiers se fasse dispenser une formation sur la fourniture de ses biens et services aux personnes en situation de handicap.
     
    Une formation sera dispensée à chaque personne dès que possible, après qu’elle aura été affectée à des tâches connexes. Une formation et des informations supplémentaires seront fournis de façon continue en lien avec les changements apportés aux politiques, aux pratiques et aux procédures régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes en situation de handicap.
     
    CDLSI conservera et tiendra à jour un registre des noms des employés et des dates d’achèvement de la formation.
     

II. Norme relative au service à la clientèle

CDLSI s’engage à répondre aux besoins de service à la clientèle des personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins particuliers en matière d’informations et de communication.


III. Informations et communications

CDLSI s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins particuliers en matière d’informations et de communication.

i. Sites Web de l’entreprise

CDLSI a pris des mesures pour rendre tous les nouveaux sites web et le nouveau contenu sur ces sites conformes à WCAG2.0, niveau A, pour les sites web publiés entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2021.

État d’avancement : Terminé

CDLSI prendra des mesures pour s’assurer que la conformité soit intégrée à la gestion de projet du site web de l’entreprise et que tous les sites web et tout contenu sont conformes à WCAG 2.0, niveau AA, d’ici le 1er janvier 2021.

État d’avancement : Terminé

CDLSI a pris les mesures suivantes pour s’assurer que les processus de commentaires existants sont accessibles aux personnes en situation de handicap à la demande :

  • Déterminer tous les processus de commentaires existants et les obstacles à l’accessibilité à ces processus.
  • Mettre la politique et les processus à la disposition des clients, des employés et des tiers pour qu’ils puissent demander des formats accessibles du processus de commentaires;
  • Conformément à notre politique relative aux Normes d’accessibilité relatives au service à la clientèle de l’Ontario, cette politique et le processus de commentaires connexe sont disponibles à la demande. À la demande, ces documents ou les informations contenues dans ces documents seront fournis à une personne en situation de handicap en temps opportun et dans un format qui tient compte des besoins de la personne en situation de handicap.

État d’avancement : Terminé, en cours

CDLSI a pris les mesures suivantes pour s’assurer que toutes les informations accessibles au public sont accessibles à la demande :

  • Nous répondrons aux demandes en temps opportun et nous consulterons les personnes en situation de handicap pour tenir compte de leurs besoins en matière d’accessibilité, en fonction de leurs handicaps;
  • Nous avons mis en place un processus permettant aux personnes en situation de handicap de recevoir des informations et des communications dans un format accessible, et nous expliquerons par écrit quand et pourquoi un format accessible n’est pas possible;
  • Nous avons informé le personnel qui peut recevoir des demandes pour des informations accessibles sur la façon de gérer les demandes et d’obtenir des formats accessibles; et
  • Nous avons informé le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication par le biais des sites web internes et des babillards de l’entreprise.

État d’avancement : En cours

Normes d’emploi

CDLSI s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui attirent et conservent les employés en situation de handicap. Il s’agit notamment d’assurer l’accessibilité à toutes les étapes, pratiques et politiques du cycle d’emploi.

Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le public et les employés que, à la demande, CDLSI prendra des mesures d’accommodement pour les personnes en situation de handicap pendant le processus de recrutement et d’évaluation; et une fois que les personnes seront embauchées :

  • Informer le public et les employés, grâce à notre page de carrières sur notre site web et nos offres d’emploi, que nous prendrons des mesures d’accommodement pour les personnes en situation de handicap pendant le processus de recrutement et d’évaluation, à la demande.
  • Si un candidat sélectionné pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection demande des mesures d’accommodement, nous le consulterons pour comprendre et prendre des dispositions pour répondre à ses besoins en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser, dans la mesure du possible.
  • Nous informerons les nouveaux employés de nos politiques relatives à l’accommodement des employés en situation de handicap;
  • Nous veillerons à ce que les employés soient au courant de nos politiques utilisées pour soutenir nos employés en situation de handicap. Les politiques seront examinées au cours de l’orientation des nouveaux employés et publiées dans le système des ressources humaines.
  • Les employés seront tenus au courant lorsqu’un changement sera apporté aux politiques existantes.
  • Nous consulterons les employés de l’Ontario qui sont en situation de handicap, à la demande, afin de fournir des formats accessibles et des aides à la communication pour les informations auxquelles les employés en milieu de travail ont généralement accès et sont nécessaires pour que les employés effectuent leur travail.

État d’avancement : Terminé

CDLSI prendra les mesures suivantes pour mettre en place un processus d’élaboration de plans d’accommodement individuels (PAI) et de plans et de politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap :

  • Élaborer un PAI et un processus qui comprennent ce qui suit : La participation de l’employé à l’élaboration du PAI;
    • L’évaluation sur une base individuelle;
    • L’identification des mesures d’accommodement à fournir;
    • Les échéanciers pour la fourniture de mesures d’accommodement;
    • CDLSI peut demander une évaluation par un médecin externe ou un autre expert, pour aider à déterminer la bonne mesure d’accommodement et la façon d’y parvenir,
    • Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;
    • La fréquence ou les dates d’examen applicables auxquelles le PAI sera examiné et mis à jour et la façon dont il sera mis en œuvre;
    • En cas de refus, les motifs de refus doivent être fournis à l’employé;
    • Un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière de handicap;
    • La détermination de toute autre mesure d’accommodement qui doit être fournie.

État d’avancement : Terminé

CDLSI prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap sont pris en compte si ou lors de l’utilisation de systèmes et de processus de gestion du rendement, de processus de développement de carrière et de réaffectation.

  • L’examen des politiques et des procédures internes pour s’assurer qu’elles respectent les normes d’accessibilité intégrées
    • Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap et, s’il y a lieu, de leurs plans d’adaptation personnalisés dans les cas suivants : Évaluer le rendement et l’utilisation des processus, des outils et des formulaires de gestion du rendement existants ou nouveaux.
    • Lorsque cela est nécessaire et pratique, les documents relatifs à la gestion du rendement ou au développement et à l’avancement de carrière ou à l’affectation seront disponibles dans des formats accessibles, à la demande;
    • Gérer le développement et l’avancement de carrière, y compris un avis de la capacité de fournir des mesures d’accommodement pour les offres d’emploi internes; et
    • Mettre à jour un plan d’accommodement personnalisé, avec la participation de l’employé, si cela est approprié, dans le cas où l’employé est promu ou réaffecté.

CDLSI prendra des mesures pour prévenir et éliminer les autres obstacles à l’accessibilité précisés par les clients, les bénévoles, les tiers et les employés, au besoin et à la demande.

État d’avancement : Terminé